Définitions
Client : toute personne morale ou personne physique agissant exclusivement à des fins professionnelles, visitant le site et/ou sollicitant une information, un devis, une commande ou une prestation.
Utilisateur : toute personne naviguant sur le site.
Contenu : ensemble des éléments présents sur le site (textes, images, vidéos, documents, logos, graphismes, etc.).
Données à caractère personnel : toute information permettant d’identifier, directement ou indirectement, une personne physique, au sens de la réglementation applicable (RGPD).
Les termes « données à caractère personnel », « responsable de traitement », « sous-traitant », « personne concernée » ont le sens défini par le Règlement (UE) 2016/679 (RGPD).
1. Éditeur du site
Conformément à l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), il est précisé l’identité des intervenants du site :
Éditeur / Propriétaire :
SCTC FRANCE POMPES – SASU au capital de 10 000 €
Siège social : 107 ZA de Valdonne – 13124 Peypin – France
RCS : Marseille 852 111 616
TVA intracommunautaire : FR 61 852 111 616
Téléphone : +33 (0)4 42 98 54 30
Email : contact@france-pompes.com
Directeur de la publication : Stéphane Chakroun
Contact site / Webmaster : FRANCE POMPES – contact@france-pompes.com
2. Hébergement
Le site est hébergé par :
O2SWITCH
Adresse : 222 Boulevard Gustave Flaubert – 63000 Clermont-Ferrand – France
Téléphone : 04 44 44 60 40
3. Objet du site
Le site a pour objet de présenter l’activité de France Pompes, notamment la distribution de pompes industrielles, pièces et équipements associés, ainsi que des prestations liées à la maintenance et à la réparation.
Les informations et contenus figurant sur le site sont fournis à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Ils ne constituent pas une offre contractuelle ferme. Toute demande technique, disponibilité, prix ou délai doit faire l’objet d’une validation (devis, confirmation écrite).
4. Conditions d’utilisation
L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes mentions légales.
Le site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf interruption pour maintenance, mise à jour, ou cas de force majeure. France Pompes ne saurait être tenue responsable des conséquences d’une indisponibilité temporaire du site.
L’Utilisateur s’engage à accéder au site avec un équipement récent, sécurisé, sans virus, et un navigateur à jour.
5. Propriété intellectuelle
Le site et chacun des éléments qui le composent (notamment textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes, documents téléchargeables, structure) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et les conventions internationales applicables.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, diffusion, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable de France Pompes, est interdite et pourra constituer une contrefaçon.
6. Responsabilité
France Pompes s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site. Toutefois, France Pompes ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à disposition.
France Pompes ne saurait être tenue responsable :
-
des dommages directs ou indirects liés à l’accès ou l’utilisation du site,
-
des interruptions, dysfonctionnements, bugs ou incompatibilités,
-
de l’utilisation faite par l’Utilisateur des informations disponibles sur le site.
Des espaces de contact peuvent permettre à l’Utilisateur d’adresser des messages. France Pompes se réserve le droit de supprimer tout contenu contraire à la loi.
7. Données personnelles (RGPD)
7.1 Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données collectées via le site est : FRANCE POMPES (SCTC FRANCE POMPES), représentée par son représentant légal.
7.2 Données collectées et finalités
France Pompes peut collecter des données personnelles via les formulaires (ex : contact, demande de devis) et lors de la navigation (données techniques).
Ces données sont traitées notamment pour :
-
répondre aux demandes (contact, devis, informations techniques),
-
assurer la gestion de la relation commerciale,
-
améliorer l’expérience utilisateur et la performance du site,
-
assurer la sécurité du site et prévenir la fraude.
France Pompes ne vend pas les données personnelles.
7.3 Droits des personnes
Conformément au RGPD, l’Utilisateur dispose notamment des droits d’accès, rectification, effacement, opposition, limitation, portabilité (selon les cas).
Pour exercer ces droits, contactez :
FRANCE POMPES – Données personnelles
12 Jas de Valèze – 13124 Peypin – France
Email : contact@france-pompes.com
Une preuve d’identité peut être demandée en cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur.
L’Utilisateur peut déposer une réclamation auprès de la CNIL.
8. Cookies et traceurs
Le site peut utiliser des cookies/traceurs nécessaires au fonctionnement, à la mesure d’audience et à l’amélioration de l’expérience utilisateur.
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9. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. France Pompes n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ne saurait être tenue responsable de leur contenu ou de leurs pratiques.
10. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.
En cas de litige entre professionnels, compétence expresse est attribuée aux tribunaux compétents du ressort de Marseille (ou du siège social de l’éditeur), sauf disposition impérative contraire.